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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 15
Michel Delebarre, rapporteur :La commission des lois a émis un avis défavorable sur cet amendement. Cela étant, compte tenu de son objet, le rapporteur s’en serait volontiers, à titre personnel, remis à la sagesse du Sénat.
