Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16 A

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cet amendement, dont les dispositions s’inscrivent dans la continuité de celles que j’ai déjà soutenues, vise à harmoniser à trois ans la durée d’inéligibilité aux élections municipales, départementales et régionales des personnalités ayant exercé les fonctions de préfet de région ou de préfet, pour les raisons que j’ai exposées précédemment.

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