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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16 A, amendement 225
Manuel Valls, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 225 rectifié.
En revanche, dans la mesure où l’Assemblée nationale a déjà avancé sur la question abordée par l’amendement n° 9 rectifié, le Gouvernement préférerait que, sur ce sujet, nous travaillions de façon plus globale, sur un ensemble de mesures. Cela étant, monsieur Namy, la commission ayant émis un avis favorable sur cet amendement, je ne voudrais pas que vous pensiez un seul instant que le Gouvernement n’accepte pas les amendements du groupe UDI-UC. §Par conséquent, sur cet amendement, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
