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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16 A, amendement 170
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 170 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Marseille, Namy, Roche et Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
ou chef de service
par les mots :
, chef de service ou chargé de mission
2° Après les mots :
directeur de cabinet
insérer les mots :
, de conseiller
La parole est à M. Daniel Dubois.
