Intervention de Jacques Mézard

Il vise à étendre à l’ensemble des membres du cabinet d’un président de conseil régional, de conseil départemental, d’un maire ou d’un président d’intercommunalité l’inéligibilité à un mandat municipal, dans le ressort où ils ont exercé leurs fonctions.

La loi du 14 avril 2011 a déjà renforcé les conditions d’inéligibilité, en interdisant aux membres du cabinet du président du conseil général ou du conseil régional d’être candidats aux élections cantonales durant l’exercice de leurs fonctions ou dans les six mois suivant la cessation de celles-ci.

À notre sens, je l’ai déjà expliqué, cette loi mérite d’être révisée pour fonder la représentativité des élus sur une équité réelle. C’est pourquoi, à nos yeux, il convient d’appliquer à l’ensemble des membres des cabinets des exécutifs locaux des règles strictes d’inéligibilité. Trop souvent, les cabinets rassemblent davantage des militants dans l’attente d’un strapontin que des acteurs engagés au service de l’intérêt général. §

La confusion entre l’intérêt public et les collusions partisanes est l’une de ces dérives qui entachent la vie publique et jettent l’opprobre sur l’ensemble des élus.

En outre, et c’est une réalité, une fonction en cabinet, quelle que soit la dénomination de cette fonction, est susceptible de conférer un avantage sur d’autres candidats en raison de l’influence qu’elle procure. Sur ce point d’ailleurs, l’apparence, tout autant que la réalité des faits, alimente la suspicion.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous souhaitons l’extension des règles d’inéligibilité.