Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16 A

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d’être présenté par M. Mézard, mais il vise, lui, à étendre l’inéligibilité à tous les membres du cabinet et pas seulement aux directeurs ou aux chefs de cabinet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion