Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16 A, amendement 226

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 226 rectifié, beaucoup plus lisible, car il fait référence aux « membres du cabinet ».

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