Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16 A
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Ce sont des fonctions utiles.
M. Jacques Mézard, par son amendement, a raison de mettre l’accent sur ce problème.
À mon avis, il convient d’apporter des réponses à ces questions. M. le ministre m’a confirmé que, au cours du conseil des ministres qui s’est tenu hier, il a été décidé, à la suite du rapport Jospin, de réfléchir, sous l’autorité de M. Vidalies, à un projet de loi relatif à l’ensemble de ces questions d’incompatibilités ; ce texte serait même déjà en préparation. §Il est en effet nécessaire de moderniser la vie politique, afin d’éviter certaines évolutions qui mineraient, finalement, l’ancrage territorial des élus, auquel nous sommes tous fortement attachés, surtout au Sénat.
Une telle réflexion est indispensable, car l’objectif est tout à fait légitime. Au demeurant, ce n’est sans doute pas au détour d’un amendement à ce texte que nous pourrons traiter au fond d’une question aussi importante.
