Intervention de Jacques Mézard

Ma dénonciation ne porte pas sur cet aspect des choses. Nous proposons simplement, au nom de l’égalité devant l’élection, d’instaurer un délai de carence de six mois pour une catégorie réduite de personnes. Cependant, cette mesure ne résoudra pas ces problèmes d’égalité, pas plus qu’elle ne permettra de contrecarrer une évolution de notre démocratie qui nous paraît dangereuse.

Monsieur le ministre, je note que, quelques mois après notre groupe, le conseil des ministres s’est penché sur ces questions d’incompatibilité et d’inéligibilité et que M. Vidalies aurait été chargé d’une mission à ce sujet.

Je m’en réjouis, car il a été assistant parlementaire, puis avocat, ensuite élu, avant d’être nommé ministre, ce qui l’a conduit à renoncer à ses fonctions professionnelles. Nous avons donc affaire à un grand spécialiste des cumuls, puisque c’est bien ainsi qu’il faut appeler ces parcours.

À n’être obsédé que par le non-cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, on passe à côté d’importantes questions relatives à l’évolution de notre démocratie. C’est d’ailleurs un peu le problème de ce texte, ainsi que nous l’avons dénoncé.

Je le répète, il s’agit là d’un vrai sujet, qu’il ne faudrait pas évacuer pour des raisons de pure politique politicienne. Il est normal que nous dénoncions une méthode pour se faire élire qui, quand il y est fait recours exagérément, est contraire à l’égalité des citoyens devant l’élection.