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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 14 mars 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16 A
Jacques Mézard :Cet amendement, qui est la suite logique du précédent, vise à créer pour les collaborateurs de parlementaires un régime d’inéligibilité dans les communes du département où est élu leur employeur.
