Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Cécile Duflot, qui est retenue aujourd’hui. C’est avec plaisir que je vous réponds sur cette question majeure.

Tout d’abord, la mobilisation du Gouvernement est totale pour prendre en charge les personnes sans-abri ou mal logées dont, nous le savons, le nombre est trop important. Cette mobilisation s’est manifestée ces derniers mois à plusieurs reprises.

Dès le mois de septembre dernier, le Premier ministre a décidé de mobiliser une enveloppe de 50 millions d’euros pour répondre à l’urgence et de mettre en place un plan hivernal anticipé et renforcé.

Au mois d’octobre suivant, les ministres Cécile Duflot et Manuel Valls ont demandé aux préfets de veiller à reloger systématiquement les ménages menacés d’expulsion et reconnus prioritaires aux termes de la loi DALO, avant même que n’intervienne la force publique.

À cela s’ajoutent aujourd’hui des circonstances exceptionnelles, vous l’avez souligné, liées aux conditions climatiques, qui nous ont incités à prolonger la période de trêve hivernale concernant les expulsions locatives. Concrètement, aucun recours à la force publique ne pourra avoir lieu d’ici au 31 mars prochain.

Cela étant, votre question est juste, monsieur le sénateur : que se passe-t-il après ? Là encore, sachez qu’une circulaire a été adressée aux préfets de région le 4 janvier dernier, aux termes de laquelle il leur est demandé d’éviter la remise à la rue des personnes qui étaient précédemment accueillies dans le cadre de ce dispositif hivernal.

Plus précisément, nous mettons en œuvre un principe simple, celui de la continuité de la prise en charge, et nous proposons pour les personnes visées un dispositif d’accueil à la fois pérenne et solide, qui passe d’abord par des places d’hébergement.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé cette année de créer, pour l’ensemble du quinquennat, 5 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires et 7 000 places d’intermédiation locative en alternative à l’hébergement. Enfin, et cela répondra à votre interrogation, nous avons opté pour l’accélération du relogement des ménages reconnus prioritaires aux termes de la loi DALO.

Pour conclure, je vous rappelle que le Gouvernement travaille en ce moment même à la mise en œuvre d’une garantie universelle des loyers, une forme de couverture universelle permettant à la fois de mettre un terme aux expulsions qui intervenaient pour impayés de loyers et de garantir les revenus des propriétaires. C’est un sujet important et cette garantie interviendra très prochainement.

Monsieur le sénateur, vous le voyez, l’ambition et l’engagement du Gouvernement en la matière ne sont plus à démontrer. Nous allons poursuivre dans cette voie. §