Intervention de Françoise Laborde

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.

Hier matin, en conseil des ministres ont été présentés quatre textes ayant tous pour objet de réviser la Constitution et d’honorer ainsi des engagements de campagne du Président de la République. Pourtant, force est de constater que le conseil des ministres a adopté une révision constitutionnelle a minima par rapport aux attentes et aux engagements.

Aussi ma question porte-t-elle non pas sur les projets de loi présentés hier, mais sur l’un des trois ou quatre textes absents et pourtant très attendus, cher au cœur des membres du groupe du RDSE et dont il semble ne plus être question. Contrairement à ce qui se passe pour les autres textes qui n’ont pas été retenus, cette absence ne s’expliquerait pas par des considérations arithmétiques liées à une nécessaire majorité des trois cinquièmes des parlementaires.

Vous l’aurez compris, je veux parler de l’engagement 46 du candidat à l’élection présidentielle, soutenu voilà un an par le parti socialiste et le parti radical de gauche. Je le rappelle in extenso : « Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre Ier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »

Cet engagement est-il sur le point de passer par pertes et profits, au prétexte, peut-être, qu’une récente décision du Conseil constitutionnel a rappelé que la laïcité avait une valeur constitutionnelle, sauf dans les trois départements du Concordat ? Le moment n’est-il d’ailleurs pas venu de mettre fin à cette exception héritée de l’histoire ? §

Madame la garde des sceaux, vous savez l’importance et le rôle du principe universel de laïcité dans l’émancipation des hommes et des femmes. Vous savez aussi combien la laïcité est une valeur républicaine fragile et vous n’ignorez pas non plus les tentatives de dévoiement et les menaces dont elle fait l’objet de la part des extrêmes.

Oui, la laïcité mérite toute notre attention. Elle mérite notre protection !

Alors que la laïcité vient de perdre l’un de ses plus ardents défenseurs, notre ancien collègue Henri Caillavet, grande figure du radicalisme et parlementaire d’exception, le Gouvernement a-t-il renoncé à l’engagement 46 ? Si oui, quelles mesures entend-il prendre en faveur du principe de laïcité ?

Madame la garde des sceaux, les Français sont très attachés à la laïcité et ses plus ardents défenseurs, dont nous sommes, attendent un signe fort… Ils espèrent eux aussi une « fumée blanche » qui tarde à venir. §