Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.

Madame la ministre, nous voulons ardemment la modernisation de la vie publique, tellement nécessaire dans ce pays. Elle concerne par exemple l’indépendance du parquet, que vous respectez scrupuleusement, comme le fit naguère Mme Marylise Lebranchu.

Quelles sont vos intentions pour que cette indépendance soit la plus complète, la plus totale possible, ce qui n’exclura pas les circulaires pénales que vous produisez régulièrement ?

De même, quand viendra ce statut juridictionnel du chef de l’État, qui a tellement attendu ? À quand la suppression de la Cour de justice de la République de manière à instituer une procédure plus conforme au droit commun pour les ministres ?

Par ailleurs, il est nécessaire d’aller plus loin en matière de décentralisation. Nous voulons une réforme simple, claire, lisible, offensive et dynamique pour la France du XXIe siècle.