Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réformes constitutionnelles conseil supérieur de la magistrature

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je m’adresse à tout le monde, monsieur Larcher, vous le voyez bien !

Je pense, enfin, à la démocratie sociale qu’il importe d’inscrire au sein de notre Constitution.

Sur tous ces sujets, des décisions ont été prises. D’autres le seront. §

Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier qu’entend mettre en œuvre le Gouvernement afin que cette nécessaire modernisation de la vie publique intervienne sans tarder, ici et maintenant ? §

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