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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16
Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :La commission a déjà largement débattu du nombre d’habitants en deçà duquel il convient de privilégier le scrutin majoritaire.
Je précise que le seuil de 1 000 habitants, qui avait déjà été retenu en première lecture par notre assemblée, est apparu naturel aux yeux des membres de la commission, après que ceux-ci eurent examiné toutes les autres solutions possibles.
Maintenant que les membres de la commission des lois sont soulagés d’apprendre que notre collègue Pierre-Yves Collombat survivra au maintien de ce seuil, je confirme donc l’avis défavorable de la commission sur cet amendement. §
