Intervention de Manuel Valls

Sauf erreur de ma part, neuf amendements ont été déposés sur cet article. À l’Assemblée nationale, le seuil de 500 habitants a été retenu après de nombreux débats, mais le rapporteur Pascal Popelin et le Gouvernement ont indiqué qu’ils étaient ouverts à la discussion.

Je n’ai aucun conseil à donner aux membres de la Haute Assemblée mais, étant donné que le Sénat a retenu l’idée d’un seuil de 1 000 habitants en première lecture, il pourrait peut-être de nouveau se rassembler aujourd’hui autour de cette proposition relativement sage. Cela nous permettrait de surcroît de gagner un peu de temps et d’avancer dans ce débat. Mais, bien évidemment, il ne me viendrait jamais à l’idée d’empêcher un éminent sénateur de prendre la parole pour défendre une autre position !