Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Pourquoi retenons-nous le seuil de 1 500 habitants, me demanderez-vous.

Je suis élu du troisième département français en nombre de communes et je m’efforce d’expliquer les bienfaits de cette réforme à tous les élus ruraux de ce département, qui compte 782 communes, dont 744 ont moins de 2 000 habitants.

Si l’on avait fixé le seuil à 2 000 habitants, qui correspond à la définition d’une commune rurale par l’INSEE, nous aurions eu des arguments !

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