Intervention de Éliane Assassi

L’abaissement du seuil de scrutin proposé nous convient car nous considérons qu’il s’agit d’une avancée démocratique. Nous verrons bien où cela nous mènera !

Cela étant, je m’étonne de certains amendements défendus sur d’autres travées de cet hémicycle dans la mesure où le texte du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale – texte n° 61 de la session ordinaire 2009-2010 – visait à abaisser ce seuil à 500 habitants. Et je rappelle que l’Association des maires de France soutenait ce projet.

Ainsi que nous nous en sommes déjà maintes fois expliqués, nous voulons, nous, que soient mises en place les conditions permettant à toutes les communes d’élire leur conseil municipal au scrutin proportionnel, avec des listes garantissant la parité. Ce serait un facteur déterminant pour revivifier le débat démocratique local, en favorisant l’émergence de nouveaux projets, de nouvelles visions, de nouvelles perspectives de développement. Cela encouragerait également l’apparition de nouveaux engagements citoyens au service de la collectivité et permettrait de développer le pluralisme auquel, vous le savez, nous tenons beaucoup.

Nous avons cependant bien compris que cette perspective n’était pas partagée ici. Aussi, tout en saluant l’avancée portée par ce texte, nous proposons une nouvelle fois d’abaisser ce seuil aux communes de 500 habitants, comme l’ont souhaité nos collègues députés, ce qui permettrait à 7 000 communes supplémentaires de franchir ce pas vers une plus grande démocratie locale.

Nous avions déposé un tel amendement en première lecture, croyant, à l’époque, qu’une majorité parviendrait à se dégager pour adopter ce point de vue. Malheureusement, ce ne fut pas le cas. Cette fois, forts du vote des députés, nous vous appelons, mes chers collègues, à ne pas laisser passer l’occasion d’une évolution favorable à la démocratie.