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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16
Michel Delebarre, rapporteur :Nous avons tout entendu, nous sommes passés par tous les seuils et nous nous sommes tous retrouvés sur celui de 1 000 habitants. La commission émet donc un avis défavorable sur tous ces amendements.
