Intervention de Claude Bérit-Débat

Je dois dire que M. Hyest m’a rassuré.

Je voudrais toutefois rappeler que nous étions plusieurs, dont Pierre-Yves Collombat, au sein de la mission présidée par Claude Belot, à ne vouloir aucun seuil.

Dans un deuxième temps, nous avons proposé 500. J’y étais favorable.

Aujourd’hui, nous avons trouvé un compromis sur 1 000. Eh bien, je suis d’accord pour que le Sénat s’accorde sur ce compromis et se donne ainsi toutes les chances d’être entendu.

Que dire du débat lancé par M. Pointereau sur la politisation à laquelle aboutirait le scrutin de liste à la proportionnelle dans les petites communes ? Dans mon département, plusieurs communes de 300 ou 500 habitants ont vu deux listes s’affronter. La « politisation » est donc déjà présente.

J’aurais préféré 500, mais c’est le seuil de 1 000 qui a été retenu. Dans les communes de moins de1 000 habitants, nous verrons se constituer des listes uniques composées de gens de sensibilités différentes, comme ils savent le faire dans les petits villages. On les appelle les listes d’intérêt général et on en trouve dans tous les départements. Cela continuera à exister, même avec la proportionnelle.

M. le ministre nous a donné une assurance. Le seuil de 1 000 habitants correspond au souhait d’une majorité des membres de cet hémicycle. Même si j’étais plutôt partisan d’un seuil inférieur, je dis que nous devons opter en faveur de ce seuil et faire en sorte de le conserver lors de la négociation que nous engagerons, je l’espère, avec nos collègues de l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire.