Intervention de Jean-Claude Lenoir

Mes propos vont faire écho à ceux qu’a tenus M. le ministre ce matin lorsqu’il a évoqué ce que pourrait être la loi au terme de notre discussion.

Comme la plupart de mes collègues de l’UMP, je suis très clairement favorable au seuil de 1 000 habitants. Je suis également très favorable au principe même de l’élection par liste, système appelé de façon incorrecte « scrutin de liste bloquée ».

Je fais partie, comme plusieurs d’entre nous ici, des élus qui ont vécu le changement de mode de scrutin. Dans ma commune, Mortagne-au-Perche, modeste certes, mais néanmoins sous-préfecture de 5 000 habitants, j’ai connu le panachage avant de passer au scrutin dit « de liste à la proportionnelle ». Avant la modification du scrutin, d’aucuns soutenaient que ce changement allait politiser l’élection, qu’il serait difficile de trouver des femmes, bref que ce serait compliqué. Or, je veux en témoigner, le nouveau système nous convient parfaitement. Peut-être, me direz-vous, est-ce dû au fait que j’ai régulièrement gagné les élections… Pas du tout !

En vérité, de façon générale, il existe une grande différence concernant les personnes dont on souhaite la présence sur une liste. Avec panachage, que se passe-t-il le soir des élections ? On proclame une sorte de palmarès, en disant combien de voix de voix les uns et les autres ont recueillies. Or, dans nos communes, nombre des candidats sont très sensibles à leur score personnel, lequel a d’ailleurs des répercussions sur la vie conjugale – mais oui, même sur la vie conjugale ! –, familiale, professionnelle. Un commerçant mal élu en ressent assez rapidement les conséquences.

Permettez-moi de vous livrer une anecdote personnelle. Voilà fort longtemps, il est vrai, ma mère évoquait devant mon père à la table familiale son éventuelle candidature à une élection dans cette bonne ville de Mortagne-au-Perche. Mon père l’avait tout de suite ramenée à la réalité en lui disant : « Si tu y vas, tu vas prendre une veste ! » C’était acquis : dans certains cas de figure, on ne pouvait pas être candidat.

Mais aujourd’hui, contrairement à l’idée reçue, on recueille beaucoup plus de candidatures féminines sur une liste à la proportionnelle. On va attirer des personnes – hommes ou femmes – qui apportent énormément à la collectivité alors qu’elles ne voulaient pas s’exposer, a priori, à la « vindicte » populaire.

Par ailleurs, le système en question présente le grand mérite de conforter le maire. Celui qui, demain, peut être élu maire est sûr d’obtenir une majorité. Et le maire sortant qui, reconnaissons-le, surtout s’il a bien travaillé, est exposé à un certain nombre de ratures sur le bulletin de vote, peut conduire une liste avec une plus grande sérénité et gérer ensuite la commune dans les meilleures conditions.

Cette remarque, que je tenais à faire, s’adresse moins à mes collègues qui sont acquis à cette idée qu’aux citoyens de mon département, lesquels constateront, car ils font une lecture assidue du Journal officiel, la constance de mon opinion et ma sincérité. §

Enfin, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger. Quel que soit le seuil retenu, se pose toujours, pour les communes, la question de savoir si elles sont au-dessus ou au-dessous du seuil. Or plusieurs chiffres sont fournis : le chiffre officiel de l’INSEE, révisé tous les ans, et celui de la population prise en compte pour le calcul de la DGF. J’aimerais que vous puissiez fixer de façon très claire la référence qui permet à une commune de savoir exactement à quel régime elle est soumise.