Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

En première lecture, j’avais beaucoup insisté pour que soit adopté le seuil de 1 000 habitants, qui correspondait d’ailleurs à la proposition initiale, sage et raisonnable du Gouvernement. Effectivement, un seuil inférieur ou supérieur entraîne des difficultés.

Nous sommes arrivés à un consensus et je souhaite que ce seuil soit adopté à l’unanimité, afin d’envoyer un message fort à nos collègues de l’Assemblée nationale.

Quant au risque de politisation des élections qui a été évoqué, il ne s’agit pas d’un réel problème. En vérité, cette politisation risque plus d’apparaître dans les intercommunalités, avec la représentation des minorités.

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