Intervention de Cécile Cukierman

Plusieurs questions sont soulevées.

Tout d’abord, l’exigence de la présence des femmes dans les conseils élus n’a rien d’un alibi. Pour avoir participé à la constitution de listes électorales, je peux témoigner de la difficulté de trouver, eu égard à l’état actuel de la société – et nous ne manquons pas de le dénoncer ! –, des femmes qui acceptent spontanément la prise de responsabilités, surtout si on leur fait comprendre c’est pour faire nombre, pour jouer la « plante verte » – je l’ai entendu dire ! – ou que sais-je encore…

La difficulté que l’on pointe pour les communes de 1 000 ou 1 500 habitants concerne également les communes plus importantes. Même dans une commune de 8 000 habitants, il est difficile de trouver des femmes qui ne se contentent pas de mettre leur nom sur une liste mais font vraiment campagne et prennent ensuite toute leur place au conseil municipal.

Cette réalité doit d'ailleurs nous amener à nous interroger sur nos pratiques dans l’exercice de nos mandats. Après les élections régionales de 2004, pour lesquelles les listes devaient être paritaires, il y avait effectivement des femmes dans les conseils régionaux. Mais je me souviens que, dans le conseil où je siégeais, à partir de vingt heures, il n’y avait plus que des hommes… Nous pourrions donc réfléchir aux moyens de permettre aux femmes élues de prendre leurs responsabilités, ce qui permettrait en même temps aux hommes de continuer à assumer les leurs tout en ayant une vie personnelle à côté. Nous avancerions ainsi dans la bonne direction.

La parité n’est pas un argument, ni dans un sens ni dans l’autre : c’est une exigence démocratique. Nous ne parlons pas de parité pour le plaisir, ni pour ajouter des contraintes, mais parce que c’est une exigence démocratique et que, comme toute exigence démocratique, il est parfois difficile de la mettre en œuvre. Cela peut prendre du temps, mais nous devons nous donner les moyens d’y arriver, ce qui implique d’instaurer certains dispositifs contraignants. Je crois que le jeu en vaut la chandelle.

On parle beaucoup de ruralité depuis hier. Pour ma part, je me refuse à penser que nous ne pourrions pas respecter cette exigence démocratique qu’est la parité dans les villages. De nombreux maires cherchent déjà à s’en approcher, même si ce n’est pas une obligation, car ils savent bien que cela a un impact sur l’élection, quel que soit le mode de scrutin.

J’en viens à la question de la politisation. Mes chers collègues, il faut faire attention aux implications de nos propos. À un moment où l’on déplore le creusement du fossé qui existe entre les Français et leurs représentants, ne répandons pas l’idée qu’il y aurait des élus qui ne font pas de politique ! Comme je l’ai dit tout à l'heure, en m’énervant peut-être un peu, certains électeurs sont surpris d’apprendre dans le journal local que tel maire, qui est censé ne pas « faire de politique » et se soucier seulement de servir l’intérêt général, apporte son soutien ou son parrainage à un candidat de droite, ou de gauche, à l’élection présidentielle, s’engage sur une liste politique pour les élections régionales ou se porte candidat à une élection cantonale avec une étiquette politique.

Pourquoi s’avancer ainsi masqué ? Peut-être nous faut-il repenser l’engagement politique et savoir affirmer qu’il n’est pas une tare, qu’il n’aboutit pas forcément à des querelles partisanes ou à des manœuvres politiciennes pour obtenir des accords par en haut – c’est une conception que je ne partage pas –, mais qu’il est une activité noble, qui mérite d’être réhabilitée. C’est, aussi, une exigence démocratique. Il est difficile de le faire comprendre, mais nous devons nous mobiliser collectivement pour y parvenir, car c’est ce genre d’exigence qui nous permettra de sauver la démocratie dans notre pays. §

Je conclurai en évoquant les deux temps du vote sur ces dispositions.

Puisque l’Assemblée nationale nous a renvoyé le texte qu’elle a adopté en première lecture – on peut penser ce qu’on veut du principe de la navette, mais c’est ainsi –, de nombreux sénateurs ont déposé des amendements pour l’enrichir ou en supprimer des parties : c’est le jeu du débat démocratique. En ce qui nous concerne, nous avons évidemment voté l’amendement que nous avions déposé.

Nous allons maintenant passer au vote sur l’article. Notre groupe ne s’opposera pas à l’adoption de cet article, parce que nous pensons que le seuil de 1 000 habitants constitue un début et qu’il répond à un besoin de démocratie dans l’ensemble de nos communes. §