Intervention de Hervé Maurey

Je rejoins ce qui a été dit par un certain nombre d’intervenants siégeant sur des bancs différents et avançant des arguments qui ne l’étaient pas moins. Il me semble très important que, comme en première lecture, nous votions à l’unanimité en faveur du seuil de 1 000 habitants, afin que l’Assemblée nationale comprenne, notamment dans la perspective d’une éventuelle commission mixte paritaire, que cela représente une demande très forte du Sénat.

J’étais d'ailleurs prêt à retirer mon amendement dès lors que M. le ministre de l’intérieur aurait bien voulu nous assurer qu’il soutiendrait, devant l’Assemblée nationale, la position du Sénat quant au seuil de 1 000 habitants. En effet, à en juger par le compte rendu des débats en commission et en séance publique, il n’a pas émis d’objection quand l’Assemblée nationale a ramené le seuil de 1 000 à 500 habitants. J’aimerais d’autant plus l’entendre à ce sujet que, ce matin, il a paru considérer qu’un engagement fort de sa part pourrait constituer un élément important dans une éventuelle négociation.