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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16
Manuel Valls, ministre :
En effet, si le Sénat rejette encore le projet de loi, on en reviendra au texte de l’Assemblée nationale.
Pour vous répondre tout à fait clairement, monsieur Maurey, le Gouvernement soutiendra la proposition du Sénat de fixer le seuil à 1 000 habitants. C’est d'ailleurs une attitude cohérente puisque ce seuil était celui que prévoyait le projet de loi initial. Bien sûr, j’entends également ce qui se dit à l’Assemblée nationale, mais le Gouvernement, fort de la position que prendra peut-être le Sénat dans quelques minutes, se prononcera en faveur d’un seuil de 1 000 habitants. C’est un engagement clair et ferme que je prends.
