Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

J’avais dit que je maintenais mon amendement prévoyant un seuil de 1 500 habitants, monsieur le président !

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