Intervention de Hervé Maurey

L’article 16 bis fixe un certain nombre de règles pour encadrer le dépôt des candidatures et le déroulement des élections dans les communes de moins de 1 000 habitants. C’est une très bonne chose, car il n’existait jusqu’à présent aucune règle. On pouvait par exemple apporter ses bulletins de vote au moment du scrutin et même pendant le scrutin. Dans mon département, une élection municipale a ainsi été annulée parce que le maire avait refusé de prendre des bulletins de vote de l’un de ses adversaires après le début du scrutin. C’est dire si l’on manquait de règles et de clarté !

L’article 16 bis instaure notamment le principe de la déclaration de candidature. Cependant, je crains que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’obligation de déposer les candidatures trois semaines avant le scrutin ne représente une contrainte trop importante, surtout pour les candidats dont ce sera la première expérience électorale. Par cet amendement, nous suggérons donc que, dans ces communes, la date limite soit fixée, non pas au troisième, mais au deuxième jeudi qui précède le scrutin. Cela apporterait un peu de souplesse au dispositif.