Intervention de Hervé Maurey

Je regrette que ni le Gouvernement ni le rapporteur ne m’aient expliqué les raisons de leur opposition à l’amendement précédent, qui n’était pourtant pas un amendement politique ou polémique, mais visait simplement à apporter un peu de souplesse.

L’amendement n° 181 rectifié procède du même esprit. L’article 17 précise que les noms des personnes qui n’étaient pas candidates ne sont pas décomptés lors du scrutin. Je le comprends très bien, mais nous proposons qu’il en aille différemment lorsque le nombre de candidats déclarés est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. En effet, le dispositif ne prévoit pas ce cas, qui pourrait se présenter dans certaines petites communes. Que se passerait-il alors ? On ne le sait pas, et beaucoup de maires m’ont interrogé à ce sujet dans le cadre des réunions que j’ai organisées.