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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :À ce déficit s’ajoute la situation préoccupante du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, qui prend en charge les dépenses non contributives de l’assurance vieillesse. Très sensible aux évolutions de la conjoncture, je l’ai dit à plusieurs reprises, le FSV subit un effet de ciseaux : sa situation se dégrade ou s’améliore en fonction de ces évolutions.
Après un léger excédent en 2007, le FSV affiche désormais un sérieux déséquilibre. À hauteur de 3 milliards d’euros en 2009, son déficit atteint près de 4, 5 milliards d’euros en 2010. Pour 2011, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit encore un déficit proche de 4 milliards d’euros.
En termes prospectifs, les prévisions sont encore plus alarmantes. Les travaux du Conseil d’orientation des retraites, le COR, largement diffusés, sont maintenant bien connus : sans réforme, nos systèmes de retraites pourraient connaître un déficit de 45 milliards d’euros en 2020, 70 milliards d’euros en 2030 et plus de 100 milliards d’euros en 2050.
Je rappelle que ces montants sont obtenus sur la base d’un scénario économique que le COR qualifie d’intermédiaire, mais que notre commission juge par trop optimiste.
Le COR postule, par exemple, que le taux de chômage ne sera plus que de 4, 5 % en 2020 et que le taux de productivité progressera de 1, 5 % par an. Or les résultats enregistrés dans notre pays depuis plus de trente ans permettent, hélas, d’en douter...
De telles perspectives imposent à l’évidence d’agir, ce que fait le Gouvernement. Nous lui en savons gré.
