Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 17

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

Monsieur Maurey, la commission a examiné tous vos amendements. S’agissant des deux que vous venez de défendre, il lui a semblé que cet excès de précautions n’allait pas dans le sens de l’amélioration du système. Ce n’est pas seulement l’opinion du rapporteur : bon nombre de nos collègues, qui sont habitués aux scrutins qui se déroulent dans les petites communes, n’ont pas perçu les difficultés que vous évoquez et qui justifient à vos yeux l’intervention du législateur.

L’avis de la commission est donc, là encore, défavorable.

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