Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 17
Manuel Valls, ministre :
Cet amendement est source de complexité, donc, car il crée des règles de décompte différenciées en fonction du nombre de candidats déclarés.
Il est préférable de conserver une règle de déclaration obligatoire des candidatures sans prévoir d’exception dans la mesure où de nombreux élus ont fait connaître leurs réserves à l’égard d’une règle qui permettait, jusqu’à présent, d’élire des personnes qui ne le souhaitaient en aucun cas.
