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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 17
Manuel Valls, ministre :
L’adoption de votre amendement risque de complexifier la situation, d’où la position de rejet que j’exprime.
Je souhaite m’excuser auprès de M. Lenoir, à qui je n’ai pas répondu tout à l’heure sur la population prise en compte à l’article R. 25-1 du code électoral. Il s’agit bien de la population municipale, qu’il ne faut pas confondre avec celle qui est retenue pour le calcul de la DGF.
À ce stade, sauf changement à venir, mais ce n’est pas d’actualité, il s’agit du dernier chiffre authentifié par l’INSEE avant l’élection.
