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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 17
Hervé Maurey :J’ai bien entendu ce que M. le ministre et M. le rapporteur ont dit, mais je rappelle simplement que, selon l’article en question, il peut y avoir des listes incomplètes, des candidatures isolées ou moins de candidats que de sièges à pourvoir. Que se passe-t-il dans ce cas-là ?
