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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 17
Hervé Maurey :Et il n’y a pas de problème si une commune qui doit élire 11 conseillers municipaux n’en élit que 10 ?...
