Intervention de Philippe Dallier

Avec cet amendement, j’ai voulu poser le problème de l’uniformisation de l’heure de clôture des scrutins.

Vous le savez, lors des dernières élections, en particulier lors de l’élection présidentielle, le fait que certains bureaux ferment à dix-huit heures quand d’autres ferment à dix-neuf heures, voire à vingt heures, a entraîné un certain nombre de difficultés, notamment en raison du développement des réseaux sociaux, qui ont été à l’origine de « fuites ». Tout cela n’est pas, à mon avis, de nature à garantir la plus grande équité en matière électorale.

Le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs émis l’idée d’une uniformisation de l’heure de fermeture des bureaux à dix-neuf heures.

Il y a deux manières d’aborder le sujet.

On peut retenir la solution préconisée par le Conseil constitutionnel pour les seules élections présidentielle et législatives, en traitant différemment les élections locales. À mon sens, si les horaires sont différents en fonction du type d’élection et, finalement, des lieux, ce sera source de confusion dans la tête des électeurs.

Je pense donc qu’il serait donc préférable de fixer à dix-neuf heures la clôture pour l’ensemble des bureaux de vote, partout en France.

Il s’agit d’un problème assez simple à régler, mais qui, jusqu’à présent, n’a pas trouvé de solution.