Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 17

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

M. Michel Delebarre, rapporteur. Oui, tout à fait ! Et vous savez ce qu’est une interrogation de la commission des lois !

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