Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 17

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

Elle s’est interrogée et, au bout de cette interrogation, elle s’est demandé ce que faisait là cet amendement. Elle a donc sincèrement émis un avis défavorable.

Je ne dis pas qu’il ne faut pas prendre de décision, mais si l’on veut clarifier la situation, il faut que cette décision soit valable pour toutes les élections. On ne va pas fixer les heures d’ouverture ou de fermeture en fonction du type d’élection.

À partir de là, la commission a été saisie d’un doute profond. Si cela devait concerner toutes les élections, peut-être ce sujet dépassait-il la compétence de la commission à l’instant où le problème lui était posé, non pas qu’elle se soit estimée incapable d’y répondre de façon générale – vous connaissez les membres de la commission et vous imaginez la complexité de la situation pour le rapporteur –, mais elle a préféré attendre un texte posant le problème à propos de toutes les élections pour se pencher vraiment sur la question.

Faut-il prévoir dix-neuf heures ? J’en connais qui auraient préféré dix-huit heures trente, d’autres dix-huit heures quarante-cinq en raison du démarrage d’un feuilleton à la télévision…

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