Intervention de Manuel Valls

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 17

Manuel Valls, ministre :

Avec sans doute moins de pertinence que M. le rapporteur, fin connaisseur des programmes télévisés du dimanche soir, j’estime que le débat est ouvert, en raison, notamment, de ce qui s’est passé lors de l’élection présidentielle.

Monsieur Dallier, le problème n’est pas tant celui de l’uniformisation – le Conseil constitutionnel, puisque vous avez évoqué sa décision du 21 juin 2012, rappelle qu’un écart peut exister – que celui posé par les enquêtes d’opinion et les estimations publiées par les chaînes de radio et de télévision de manière instantanée lors des élections présidentielle et législatives. C’est un peu moins vrai, ce ne l’est même pas du tout pour les élections municipales.

Je pense que, à la suite du rapport de la commission Jospin, une réflexion va être menée pour trouver les solutions à apporter pour l’ensemble des scrutins, et pas uniquement pour les scrutins cantonal et régional.

Toutefois, il faut savoir, puisqu’on a beaucoup parlé de la ruralité et de la diversité de nos départements, que l’uniformisation à dix-neuf heures va poser problème, par exemple chez M. Mercier, …

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