Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voulais rappeler à notre assemblée qu’un rapport avait été fait au nom de la commission des lois par M. Hugues Portelli et moi-même en 2010 sur ce sujet. À la suite de sa publication, nous avions déposé une proposition de loi visant à réformer la législation sur les sondages, laquelle date de 1970 et n’est plus du tout adaptée.