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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 17
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Dans ce rapport, nous avions examiné, pour en tirer les conséquences dans la proposition de loi, à la fois la législation sur les sondages, la manière dont ils sont réalisés et leurs règles de diffusion, ainsi que les horaires de clôture des scrutins.
Ce texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat en 2010, puis, logiquement, transmis à l’Assemblée nationale. J’avais cru comprendre que la majorité de l’époque ne souhaitait point qu’il fût examiné avant l’élection présidentielle qui suivait. Maintenant que celle-ci a eu lieu, monsieur le ministre, il me semble qu’il serait bon que l’Assemblée nationale se saisît de ce texte, trois ans après qu’il a été adopté à l’unanimité par la Haute Assemblée. Cela nous donnerait l’occasion d’avoir un vrai débat et de proposer quelque chose de concret non seulement sur la diffusion des résultats des sondages, mais aussi sur les horaires de clôture des scrutins.
