Intervention de Hélène Lipietz

Cet amendement a pour objet de minorer la prime majoritaire dans les communes dont le conseil municipal compte au moins vingt-cinq conseillers municipaux.

À partir du moment où le nombre de conseillers municipaux est significatif, il n’est pas nécessaire d’accorder une prime majoritaire de 50 % des sièges à la liste arrivée en tête, ce que l’on peut comprendre lorsque le nombre de conseillers municipaux est réduit, car d’éventuels passages d’un groupe politique à un autre peuvent remettre en cause la majorité. Quand les conseillers municipaux sont plus nombreux, une prime majoritaire de 25 % des sièges est amplement suffisante : c’est d’ailleurs le niveau de la prime majoritaire appliquée pour les conseils régionaux.