Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 18

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, la commission a toujours écouté avec beaucoup d’attention les arguments présentés par Mme Lipietz à l’appui de ses amendements. Si vous vous souvenez de ces amendements, mes chers collègues, vous avez pu constater que Mme Lipietz construit son système, avec sa logique propre, et nous savons bien qu’elle préfère la représentation proportionnelle.

Nous avons rejeté un certain nombre d’amendements de Mme Lipietz, mais nous en verrons sans doute encore ressurgir quelques-uns, qui s’inscriront dans la même démarche, laquelle n’est pas dépourvue de cohérence.

Dans le cas présent, la commission a émis un avis défavorable.

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