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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 18
Manuel Valls, ministre :
Cet amendement pose la question de la capacité de gouverner des conseils municipaux. Le même débat pourrait avoir lieu au sujet des régions, mais je ne me sens guère autorisé à me risquer sur ce terrain devant vous !
Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours s’applique aux élections législatives et s’appliquera, sans doute, aux élections départementales. Le scrutin de liste est utilisé dans deux cas : les élections municipales et les élections régionales. Au vu des expériences vécues, la prime de 50 % des sièges représente incontestablement la bonne solution. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
