Intervention de Philippe Kaltenbach

Cette question de la diminution du nombre des conseillers municipaux demeure très sensible. La disposition adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, à savoir la réduction de deux sièges des conseils municipaux de toutes les communes de moins de 3 500 habitants a suscité en effet un certain émoi dans de nombreux départements. Après discussion, le groupe socialiste a arrêté une position qui me paraît raisonnable, consistant à ne pas changer le nombre de conseillers municipaux dans les différentes strates, et donc à conserver le dispositif actuel.

En première lecture, nous nous étions interrogés sur la situation des communes de moins de 100 habitants et le Sénat avait adopté un amendement y réduisant le nombre de conseillers municipaux de neuf à sept. Cet amendement a été repris par la commission en deuxième lecture. Pour notre part, nous souhaitons maintenir le statu quo et ne pas adresser aux petites communes un signal qui pourrait être interprété comme une stigmatisation de leurs élus. En effet, dans ces petites communes, les conseillers municipaux jouent un rôle essentiel : ils sont les ouvriers de la démocratie locale sur le terrain et s’investissent, en outre, de manière bénévole.

Si, dans les petites communes, neuf personnes veulent siéger au conseil municipal et participer ainsi à la vie locale, au nom de quoi les en empêcherait-on et réduirait-on leur nombre à sept ? Nous serions donc raisonnables si nous décidions unanimement de maintenir tel qu’il est le nombre des conseillers municipaux dans toutes les communes.

Vu les difficultés que nous rencontrons déjà avec le scrutin binominal, n’ouvrons pas, en plus, un débat sur ce sujet ! Concentrons-nous donc sur le scrutin pour les élections au conseil départemental et ne touchons pas trop aux élections municipales : l’abaissement du seuil d’application de la représentation proportionnelle de 3 500 habitants à 1 000 habitants va, à lui seul, provoquer des bouleversements importants. Alors, restons-en là !

Le groupe socialiste votera donc tous les amendements visant à supprimer cet article.