Intervention de Annie David

Nous proposons de supprimer l’article 18 bis parce que nous ne souhaitons pas, nous non plus, voir réduit le nombre d’élus municipaux dans les plus petites communes.

Bien sûr, il est parfois difficile de trouver le nombre de candidats nécessaires, mais la solution ne consiste pas à réduire le nombre d’élus : il s’agit plutôt de redonner du sens à l’engagement au sein d’un conseil municipal. Dans cette perspective, il nous semble d’ailleurs que la mise en œuvre du scrutin de liste dans toutes les communes contribuerait à revivifier le débat local et à faire émerger des projets, y compris dans les plus petites communes, et favoriserait alors l’engagement citoyen. Malheureusement, ce n’est pas la solution retenue.

Nous refusons donc cette baisse, même limitée aux communes de moins de 100 habitants. En effet, si nous n’y prenons garde, il faudra réduire toujours plus le nombre de ces élus.

Pour redonner envie aux citoyennes et aux citoyens de s’engager, il faut en outre engager des politiques d’aménagement du territoire propres à lutter contre les déserts ruraux, qui ne cessent de s’étendre, et assurer le respect des compétences des élus locaux. Certains d’entre eux peuvent en effet se demander quelles attributions vont rester à la commune une fois que l’intercommunalité aura récupéré toutes les compétences !