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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 18 bis
Michel Delebarre, rapporteur :Il y a quelques instants, nous avons déjà débattu du seuil pertinent – 500 habitants, 1 000 ou 1 500 habitants – pour l’application du scrutin proportionnel.
Si l’on ouvre maintenant le débat sur les différentes strates de population et le nombre de conseillers municipaux, je peux d’ores et déjà vous donner rendez-vous dans quinze jours : je vous assure que nous n’en serons pas sortis !
Dans sa grande sagesse, la commission a résolu d’émettre un avis favorable sur les amendements qui, pour l’heure, éludent la question.
