Intervention de Hervé Maurey

Je me félicite des avis émis par la commission et par le Gouvernement sur cette question.

De fait, la réduction du nombre de conseillers municipaux pour les petites communes ne figurait pas dans le projet de loi initial. Je le rappelle à mon tour, car je ne tiens pas à accabler le ministre d’injustes reproches, surtout depuis que M. Valls a rendu publique la complicité qui nous unit, ce dont je le remercie ! §

La commission des lois a introduit cette disposition en première lecture. Or force est de reconnaître que celle-ci a été mal comprise par les élus locaux de terrain, qui l’ont interprétée comme une volonté de porter atteinte aux petites communes rurales. Il convient de rappeler que ces dernières bénéficient d’une formidable armée de bénévoles, qui prennent part à l’organisation des élections, qui animent les fêtes communales et qui n’hésitent jamais à « mettre la main à la pâte », par exemple pour passer un coup de peinture dans la salle des fêtes.

Qui plus est, ces conseillers municipaux des petites communes, dont le présent article tend à réduire le nombre, ne coûtent rien, ni à la République ni aux collectivités !

La suppression de l’article 18 bis constitue donc, à mon sens, une très bonne initiative. J’espère que l’Assemblée nationale respectera le vote du Sénat. Je vous l’avoue, je n’ai absolument pas compris pourquoi nos collègues députés ont tenu à durcir cette mesure, d’autant qu’ils ne sont pas allés jusqu’au bout de leur démarche. En effet, ils ont décidé de diminuer de deux le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants. La moindre des choses aurait été, dès lors qu’on légiférait sur ce point, de ne pas s’arrêter à ce seuil, et c’est le maire d’une commune de 11 000 habitants qui vous le dit !