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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le traitement des déficits cumulés de 2011 à 2018 est aussi l’un des éléments de la réforme, qui concerne plus particulièrement la CADES.
La plupart de ces mesures devraient figurer dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2011.
Si je comprends le choix fait par le Gouvernement de réserver aux textes financiers les dispositions relatives aux impôts, taxes et contributions, il n’en demeure pas moins que cette façon morcelée d’examiner une réforme aussi importante n’est pas pleinement satisfaisante.
