Intervention de Éric Doligé

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 19 et tableau annexé

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

De fait, le cas de Paris soulève de véritables problèmes et c’est ce qui nous amène à proposer de supprimer l’article 19.

Mes chers collègues, cela ne vous a pas échappé, certains arrondissements de la capitale – les 10e, 19e et 20e – doivent, en vertu des dispositions contenues dans le présent article, gagner des sièges tandis que, en quelque sorte par compensation, d’autres arrondissements, qui ne paraissent pas non plus avoir été choisis au hasard, en perdre un nombre équivalent.

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