Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 A

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

La commission n’a pas suivi l’argumentation qui vient de nous être présentée et elle a émis un avis défavorable.

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